Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la Société Richelieu ci-après dénommée « la Société », Et Toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet www.richelieuparis.com, Ci-après dénommée " l'Acheteur ". Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La société Richelieu Paris sro  , société à responsabilité limitée, a son siège  siège social  à Prague , et est  immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Prague  sous le numéro 06065902, numéro de TVA intracommunautaire CZ06065902. La passation d'une commande sur le Site www.richelieuparis.com, édité par la Société Richelieu Paris sro implique sans réserve l'acceptation des dispositions des présentes conditions. Ces conditions s'appliquent pour l'ensemble des ventes réalisées à partir de ce site, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin. Les caractéristiques présentées des produits, sont issues des informations données par les fabricants. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les présentes conditions générales sont présentées en langue française. Nous exerçons en tant que commerçants et nous ne sommes pas soumis à des règles professionnelles particulières. L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

1. Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne 

1. 1. Commande Sur Internet : www.richelieuparis.com Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter ce produit au panier''. A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''valider ma commande''. 

1. 2. Validation du contrat Au moment de passer la commande, la phrase « je comprends qu’effectuer cette commande nécessite un paiement » ou une phrase similaire en fonction de la traduction faite par la platefome de paiement apparait. Lorsque vous cliquez sur ''valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés. Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...) Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve » ou une phrase similaire en function de la traduction faite par la platefome de paiement. Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''payer ma commande''. Après paiement sur notre serveur sécurisé (voir ''paiement''), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais. 

1. 3. Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commises lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter : eshop@richelieuparis.com 

2. Les modalités d'archivage et d'accès au contrat Nous réalisons un archivage des présentes conditions générales de vente, contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable auquel vous avez accès. 

3. Les garanties légales et contractuelles 

3. 1. Garanties légales Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés nous vous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmé ou endommagé ou ne correspondant pas à votre commande. Nous vous rembourserons également l'intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs. Sont exclus de la garantie, les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par vous ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation. Vous devrez vérifier l’état des produits en présence du livreur. Les produits retournés devront être dans leur emballage d’origine. 

3. 2. Garanties contractuelles En cas de problème, vous pouvez nous contacter pour connaître les démarches à suivre (info@richelieuparis.com) Vous bénéficierez de la garantie et d’un retour gratuit dans les 14 jours suivant votre achat sur notre site , en conséquence il conviendra que vous nous contactiez par email info@richelieuparis.com. Vous devez conserver votre facture d'achat pour pouvoir bénéficier de votre garantie contractuelle. Sont exclus de garantie, les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par vous ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation. 

3. 3. Responsabilité Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales. Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit, d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère. Elle ne pourra également être engagée en cas de rupture de stock chez Richelieu Paris ou de retard lié à notre prestataire de livraison. Nous ferons bien entendu tout le possible pour honorer votre commande dans les meilleurs délais. 

4. Les délais, frais et modalités de livraison 

4. 1. Modalités de livraison Nous vous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande. 

4. 2. Délai de livraison Nous vous livrerons au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de votre commande, sans que cette date puisse excéder 7 jours à compter de votre commande. En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une nouvelle date. Nous vous rappelons que vous avez la faculté d’annuler votre commande si la livraison n’est pas intervenue dans les 7 jours qui suivent la date de livraison indiquée lors de votre commande. Toutefois si vous recevez la livraison avant que nous ayons reçu votre courrier d’annulation, ce dernier sera sans effet. En cas d’indisponibilité des produits commandés, nous vous rembourserons dans les 30 jours de leur règlement, l’intégralité des sommes que vous nous aurez versées. Si votre commande comprend des produits dont les dates de livraison sont différentes, nous regrouperons la livraison à une date unique. 

4. 3. Frais de livraison Les frais de livraison sont offerts 

4. 4. Le suivi de la livraison Lors de l’expédition de votre commande, nous vous fournirons le numéro de suivi de votre colis qui vous permettra de consulter l’état d’avancement de la livraison sur le site du transporteur,. 

5. Les prix : Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Si vous demandez une livraison hors de l’Union Européenne , votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination. Le paiement de ces droits et de ces taxes relève de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commandez dans le pays de destination. 

6. Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation Nous encaissons votre paiement au moment de la commande. 

6. 1. Moyens de paiement Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur www.richelieuparis.com. Soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues. Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires  et de Paypal. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie ou soit par un compte PayPal. Avec PayPal ou avec la plateforme de paiement que nous utilisons , vos informations financières ne sont jamais communiquées à Richelieu Paris . En effet, PayPal et notre plateforme de paiement cryptent et protègent votre numéro de carte. Avec Paypal, vous payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe. 

6. 2. Sécurité Les paiements via notre site font l'objet d´un système de sécurisation pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par notre plateforme de paiement et par Paypal qui nous retournent un numéro d´autorisation uniquement mais pas vos informations bancaires 

7. Satisfait ou remboursé : modalités d’exercice du droit de rétractation Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n'avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Vous devez nous informer de votre décision en nous contactant par email à eshop@richelieuparis.com. Nous accuserons réception de votre décision de rétractation par email. Vous devrez nous fournir un justificatif du retour du produit. Nous disposerons d’un délai de 4 jours, à compter de la réception du produit, pour vérifier son état et pourrons appliquer une décote si le produit est abîmé. Les  frais de retour sont à notre charge . nous vous  expliquerons comment procéder pour un retour produit . S’agissant du remboursement du/ des produit(s) retournés par vous  nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 14 jours qui suivent la reception du / des produit(s) par Richelieu Paris. Nous utiliserons pour votre remboursement, le même moyen de paiement que celui utilisé par vous lors de la commande. Sur notre proposition, vous pourrez également opter pour une autre modalité de remboursement. Si le délai de 14 jours vient à expiration un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le produit retourné devra être dans son état d’origine et non utilisé ni porté.. 

8. La durée du contrat et de validité du prix. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur www.richelieuparis.com Les produits demeurent l’entière propriété de la société Richelieu Paris jusqu’au complet encaissement du prix par elle. Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles. Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande 

9. Propriété intellectuelle Le site www.richelieuparis.com  et chacun des éléments qui le composent, sont la propriété exclusive de la société Richelieu Paris ou des tiers qui ont autorisé Richelieu Paris  à les exploiter. La société Richelieu Paris  est seule habilitée à exploiter les droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments. Aucun élément du site ne peut être utilisé, reproduit, diffusé ou publié entièrement ou partiellement sans autorisation écrite préalable de la société Richelieu Paris  . L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. 

10. Informations nominatives. 

10. 1. Confidentialité Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises à nos partenaires exclusivement pour l’exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales. Toutefois, nous pourrons les transmettre à un tiers uniquement dans les cas suivants : - lorsque vous nous aurez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations ; - pour les besoins du service de livraison ; - pour répondre à la requête d’une autorité judiciaire ou administrative habilitée par la loi, sollicitant communication des informations conformément aux dispositions législatives en vigueur. Nous vous rappelons que vous bénéficiez du droit de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. 

10. 3. Droit d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition; Vous disposez d’un droit d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par courrier électronique, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client. 

11. Législation applicable/ Juridiction compétente Les présentes conditions sont soumises à la loi tchèque. En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux tchèques seront seuls compétent 

12. Nous contacter Si vous souhaitez nous contacter, notre service client est à votre disposition du lundi au vendredi de 9 h a 17 h . Merci de nous contacter par email eshop@richelieuparis.com 

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. 

L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis. En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.